Vers une résiliation annuelle de l’assurance de prêt

Mise à jour le 16 février 2017 - Réglementation
Article publié le 23 janvier 2017

Mardi 17 janvier, la commission mixte paritaire a pris la décision d’assouplir la législation pour les emprunteurs. Grâce à la Loi Sapin 2, il sera possible de résilier son contrat d’assurance pour le substituer à un autre, et ce pendant toute la durée d’un prêt immobilier. Explications avec AB Courtage.

Vers une résiliation plus souple

Conformément à la décision du Parlement, prise ce 17 janvier 2017, vous aurez désormais la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt chaque année. C’est ce que les députés et sénateurs ont adopté à l’unanimité, lors de la commission mixte paritaire (CMP). Cette disposition devrait être actée avant la fin de la session parlementaire, à la fin février. De plus, la CMP a ajouté la mention suivante au projet de loi : « Le présent article est également applicable, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date. » Le but est de faire évoluer le marché de l’assurance emprunteur : les banques ayant actuellement un monopole de 85 %.

Ouverture à la concurrence

Bien évidemment, cette mesure initiée par Martial Bourquin (PS) donne plus de force aux ménages. L’intérêt est de faire jouer la concurrence pour trouver un contrat auprès de l’assureur de votre choix, et ainsi d’économiser. Le pouvoir d’achat gagné serait compris « entre 500 euros et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans ». Dans tous les cas, cette résiliation annuelle peut aussi être un moyen de trouver une offre plus adaptée à votre situation, avec des garanties adaptées. C’est donc une avancée en termes de gestion des coûts et de la couverture pour l’assuré.  

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Source : lapresse.ca, cbanque.com

© AB Courtage. Article écrit par Cédrik Jagou.
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