Prêt immobilier : remboursement anticipé et indemnités

Mise à jour le 02 avril 2019 - Prêt immobilier
Article publié le 01 avril 2019

Si vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier avant son terme, en partie ou en totalité, vous devrez probablement payer des indemnités à votre banque. À combien s’élèvent ces pénalités ? Pouvez-vous en être exonéré ? Toutes les réponses à vos questions avec AB Courtage.

Indemnités pour remboursement anticipé

Vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier avant son échéance. Vous en avez le droit, toutefois sachez que votre banque peut vous demander des indemnités, sauf si vous aviez demandé l’annulation de ces pénalités lors de la signature de votre contrat. Dans le cas contraire, votre établissement financier vous demandera de vous acquitter de ce qu’on appelle des indemnités pour remboursement anticipé (IRA). Si vous aviez souscrit un prêt à taux fixe, ces IRA sont plafonnés à 3 % du capital restant dû (CRD) et ne peuvent pas dépasser 6 mois d’intérêts sur la somme remboursée, calculés à partir du taux moyen du crédit immobilier.

La banque peut-elle s’opposer à un remboursement anticipé ?

En théorie non, mais elle peut imposer un montant minimum. Celui-ci doit être égal ou supérieur à 10 % du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit du solde de ce prêt. Ainsi si vous aviez emprunté 200 000 euros, votre remboursement doit au moins être égal à 20 000 euros. Un préavis d’un mois est par ailleurs demandé.

Peut-on en être dispensé ?

Dans certains cas vous n’avez pas à payer d’IRA. Par exemple, si vous vendez votre logement pour l’une de ces trois raisons : changement de lieu de travail, licenciement ou décès de l’emprunteur ou du conjoint(e). Vous n’aurez pas non plus de pénalités à régler si vous aviez souscrit un contrat de prêt à taux variable. Enfin, si vous vendez votre logement pour en acheter un autre, vous pouvez négocier avec votre banque pour ne pas payer d’IRA et souscrire un nouveau prêt chez elle.

Sources : argent.boursier.com, guideducredit.com, pap.fr, credit-immobilier.comprendrechoisir.com, vosdroits.service-public.fr

© AB Courtage. Article écrit par Marsollier.
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