Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

En cas de séparation ou de succession, le rachat de soulte permet de racheter la part d’un bien immobilier pour en devenir pleinement propriétaire. Comment se passe cette opération ? Combien coûte-t-elle ? Comment la financer ? AB Courtage fait le point !
Article publié le 26 mars 2021 - par Cmainguy

Rachat de soulte : définition

Si l’on se réfère au dictionnaire juridique, la « soulte » est une somme d’argent qui doit être payée par celui qui, à l’occasion du partage d’une indivision, reçoit un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettre de prétendre. Concrètement, dans le cas d’un bien immobilier, la soulte correspond à la part que le copropriétaire ou l’héritier doit payer pour posséder l’intégralité du bien.

En cas de séparation, divorce ou rupture de PACS, le rachat de soulte consiste à racheter à son ex-conjoint la part du bien immobilier acquis ensemble pour en devenir l’unique propriétaire.

En cas de succession, le rachat de soulte consiste à racheter la part ou les parts des autres héritiers pour devenir le seul propriétaire du bien immobilier.

Bon à savoir : le rachat de soulte étant un acte officiel, il doit être formalisé par un notaire. Les frais relatifs à la procédure notariée sont à la charge de la personne souhaitant racheter les parts.

Comment est calculé un rachat de soulte ?

Le montant de la soulte est calculé en fonction de la valeur du bien et de la part détenue par l’ex-conjoint ou l’héritier. Pour déterminer la valeur du bien, ce dernier doit faire l’objet d’une estimation par un expert immobilier (agent immobilier, notaire) garant d’une totale neutralité.

Une fois le bien estimé, le montant est divisé par la quote-part du copropriétaire. Dans le cas d’une séparation, si le bien est détenu à 50/50 par les ex-conjoints, le calcul sera le suivant : valeur du bien / 2. Ainsi, si le prix du bien est estimé à 200 000 €, la soulte sera de 100 000 €.

Attention cependant, si le bien a été initialement financé par un prêt immobilier et que celui-ci est toujours en cours, le montant restant à rembourser sera déduit du prix du bien. Le calcul sera donc le suivant : (valeur du bien – capital restant dû) / 2. Ainsi, en reprenant le même exemple, si le montant restant à rembourser est de 70 000 €, la soulte sera de 65 000 € (200 000 – 70 000) / 2).

Comment financer un rachat de soulte ?

Une fois le montant de la soulte déterminé, l’ex-conjoint ou héritier qui désire acquérir la totalité du bien immobilier doit procéder à son paiement. Pour financer le rachat de soulte, il dispose de plusieurs solutions :

• acheter le bien grâce à son apport personnel ou un prêt familial ;
• souscrire un crédit auprès d’un organisme bancaire ;
• procéder à un regroupement de crédits.

Si la personne souhaitant racheter les parts doit solliciter un crédit ou un regroupement de crédits, il peut se faire accompagner par un courtier en prêt immobilier, comme AB Courtage, pour lui permettre d’obtenir l’offre de financement la plus adaptée à son projet.

Sources : service-public.fr; immobilier-lefigaro.fr; dictionnaire-juridique.com.

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