Quelles taxes payer lors d’une transaction immobilière ?

Article publié le 05 février 2020 - Actus de l'immobilier

Une transaction immobilière implique le paiement d’un certain nombre de taxes, qui incombent soit au vendeur soit à l’acheteur. TVA, taxe foncière, frais de notaires, AB Courtage fait le point et vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Lorsque vous vendez

  • Impôt sur la plus-value immobilière

De manière générale, quand vous cédez votre bien immobilier, vous le vendez à un prix plus élevé que vous ne l’avez acquis. Vous réalisez donc une plus-value immobilière, qui est, en fonction de la nature du logement et de sa durée de détention, assujettie ou non à un impôt. S’il s’agit de votre résidence principale, pas de panique, vous êtes entièrement exonéré de cette taxation. Vous bénéficiez de la même faveur dans les cas suivants : - vous êtes propriétaire du bien depuis plus de 30 ans ; - le prix est inférieur à 15 000 euros ; - il s’agit de la première vente d’une résidence secondaire et vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale ; - vous vendez au profit d’un organisme en charge du logement social ; - la plus-value résulte d’une expropriation ou d’un droit de surélévation. Vous l’aurez compris, dans toutes les autres hypothèses, vous êtes redevable de l’impôt sur la plus-value immobilière.

  • La TVA

En fonction de la nature de l’opération, le vendeur peut être amené à payer la TVA. C’est notamment le cas si un particulier achète un terrain à bâtir ou un logement neuf à un professionnel (promoteur, lotisseur, marchand de biens immobiliers).

Lorsque vous achetez

L’acquéreur doit s’acquitter des frais d’acquisition, plus connus sous le vocable de frais de notaires. Ils sont essentiellement composés d’impôts payés à l’État et aux collectivités locales et collectés par le notaire. Ils se décomposent en quatre parties et varient selon qu’il s’agisse d’un logement ancien ou neuf.

  • Dans l’ancien

L’acheteur devra payer les droits de mutation (taxe communale, taxe départementale, taxe de l’État) et la taxe de publicité foncière. Ils varient selon le département où est situé le bien. Il lui faudra en outre verser une contribution de sécurité immobilière pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Pour être tout à fait complet, les frais d’acquisition comprennent également la rémunération du notaire et les émoluments de formalités et frais divers. Les frais d’acquisition représentent environ 8 % du prix d’achat d’un logement ancien.

  • Dans le neuf

Les frais de notaire pour un logement neuf sont moins élevés que dans l’ancien, puisqu’ils varient entre 2 et 3 %. Ici, il n’y a pas de droit de mutation ou d’enregistrement à régler. Il y a simplement la TVA déjà incluse par le promoteur dans le prix de vente. Ne reste plus qu’à payer la taxe de publicité foncière au profit de l’État et les émoluments du notaire.

Et la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par tout propriétaire d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Mais que se passe-t-il en cas de vente du bien ? C’est la personne qui était propriétaire du bien au 1er janvier de l’année de la cession qui devra s’acquitter de cet impôt l’année suivante. Cependant, il est possible de partager le paiement de la taxe foncière avec l’acquéreur mais à la seule condition que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de vente.                                        Ainsi, le nouveau propriétaire devra verser au vendeur le paiement de l’impôt local, au prorata du nombre de mois d’occupation dans l’année. Vous connaissez désormais les taxes à payer lors d’une transaction immobilière. Ces points pouvant être fastidieux, n’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels, comme les notaires.

Sources : pap.fr, blog.newdelimmobilier.fr, Bouygues-immobilier.com

© AB Courtage. Article écrit par Aurélie Pagny.
Partager sur :