Prêt immobilier : que faire en cas de divorce ?

Mise à jour le 13 juin 2019 - Prêt immobilier
Article publié le 06 juin 2019
maison déchirée

Il y a quelques années, vous avez souscrit, avec votre conjoint, un crédit immobilier pour acheter votre logement. Hélas, l’entente n’étant plus cordiale, vous êtes sur le point de vous séparer. Que va-t-il advenir du crédit ? Êtes-vous toujours tenus de le rembourser ? AB Courtage vous éclaire.

Attention au principe de solidarité

Contracter un prêt immobilier n’est pas une chose à prendre à la légère. En particulier lorsque l’on effectue ce type d’opération à deux, dans le cadre d’un mariage. De manière générale, tout se passe bien tant que l’union perdure. Mais c’est lorsque le couple divorce que les difficultés commencent. Que fait-on, par exemple, du crédit immobilier que l’on a contracté ? Il faut savoir que dès lors que l’emprunt a été consenti solidairement aux deux époux, ces derniers, même une fois séparés, sont tenus de le rembourser. Ce principe de solidarité perdure tant que la dette n’a pas été entièrement liquidée.

Le rachat de parts

La solution la plus simple consiste à vendre le bien immobilier commun. Le crédit sera ainsi soldé avec le fruit de la cession. Les deux époux peuvent aussi décider de conserver le logement ensemble et de le mettre en location le temps de pouvoir le vendre. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des deux conjoints désire rester dans la maison ou l’appartement ? Il doit alors racheter la part de son ex, opération que l’on appelle le rachat de soulte. Si jamais il n’a pas les moyens financiers de procéder à cette transaction, il peut très bien demander à son banquier ou à un autre établissement de constituer un nouveau dossier de prêt, à son seul nom. L’emprunt devra inclure le solde de l’ancien crédit commun ainsi que le montant de la soulte due à l’époux.

La désolidarisation

Si jamais le prêt commun est conservé par le conjoint qui garde le bien, il convient pour l’autre époux de se désolidariser. Dans le cas contraire, l’article 1215 du Code civil permet à l’organisme prêteur de se retourner contre ce dernier, en cas de défaillance de l’emprunteur. Ainsi, il faudra donc obtenir de la banque qu’elle accepte de désolidariser l’époux qui quitte le domicile, mais également qu’elle renonce à le poursuivre si l’autre partie ne paie plus ses mensualités. En outre, il est impératif de demander à l’ex-époux qui reste dans le logement une déclaration écrite dans laquelle il indique être seul tenu de rembourser l’intégralité de la dette. Attention, la banque peut refuser la désolidarisation si elle considère que la situation financière de celui qui reprend le prêt n’est pas suffisamment solide. Pour éviter cela, le conjoint emprunteur peut fournir une nouvelle garantie (hypothèque ou caution) afin de remplacer la solidarité de l’ex. Il s’agit ici de principes généraux. Chaque cas pouvant être particulier, il convient de se rapprocher de son notaire ou même de son banquier pour voir quelle solution est la plus avantageuse.
Sources : avocet.net, creditas.fr, fil-du-credit.com

© AB Courtage. Article écrit par Aurélie Pagny.
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