Les propriétaires devront isoler leur maison en 2017

Mise à jour le 01 février 2017 - Réglementation
Article publié le 20 décembre 2016

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, un décret qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, va s’attaquer aux logements mal isolés. Cela représente plus de 20 millions d’habitations en France. Les travaux d’isolation seront obligatoires pour les propriétaires, mais pas dans tous les cas de figure. Explications avec AB Courtage.

En route pour la transition énergétique

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, défend ce décret lié à la transition énergétique dont le but "vise à saisir les opportunités de réduire la consommation d'énergie et de diminuer les factures de chauffage des bâtiments lors de la réalisation de gros travaux". En clair, dès qu’un propriétaire souhaitera réaliser des travaux de rénovation, il devra par la même occasion renforcer son isolation thermique. Un vaste chantier qui concerne des millions de foyers. L’exécutif s’est fixé un objectif : transformer près de 26 millions de logements en habitations basse consommation au cours des 35 prochaines années. Une mesure drastique a été mise en œuvre pour la consommation d’énergie qui, à terme, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette transition se fera donc sur le très long terme. Encore plus lorsque l’on connaît les exceptions d’application de ce texte.

Une mesure cernée d’exceptions

Toutefois, il faut nuancer les effets immédiats de ce décret car il comporte son lot d’exceptions. Premièrement, seuls les travaux de ravalement qui concernent au moins la moitié de la façade ou ceux de réfection portant sur plus de la moitié de la toiture nécessiteront une mise aux normes d’isolation thermique. Deuxièmement, il faut savoir que si le risque technique est important, ou non conforme "à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation", le décret ne s’applique pas. Enfin, les bâtiments classés ou situés dans des secteurs sauvegardés sont également exemptés. D’ailleurs l’isolation n’est plus obligatoire lorsque le retour sur investissement après travaux est supérieur à 10 ans, à compter de la date des travaux. La logique derrière ces exceptions est de conserver un équilibre entre la volonté d’isoler et des considérations de coûts ou encore de la préservation du patrimoine architectural. De quoi éviter la gronde des petits propriétaires en début d’année prochaine.

Les primes énergie

La rénovation énergétique des logements est pourtant un enjeu déterminant sur le long terme : d’un côté, 12 millions de Français peinent à payer leurs factures de gaz et d’électricité, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), et de l’autre, près d’un tiers ont une performance énergétique classée F ou G, d’après l’UFC – Que Choisir. L’État est acteur dans ce domaine, puisqu’il a mis en place trois types d’aides financières, et la plupart du temps, elles sont cumulables. En premier lieu, il existe le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) qui permet une réduction d’impôt sur le revenu de 30 % du montant des travaux engagés pour une résidence principale (limités à 8 000 euros par personne). Certaines collectivités territoriales proposent aussi des aides. Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site de votre mairie ou sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Dernier coup de pouce, les « primes énergies » que versent les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Direct Énergie ou Total). Sur certains travaux les primes remboursent jusqu’à 100 % des frais ! &nbsb;

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Sources : boursorama.com, challenge.fr

© AB Courtage. Article écrit par Cédrik Jagou.
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