Découvrez le dispositif de défiscalisation Cosse

Mise à jour le 16 février 2017 - Patrimoine et défiscalisation
Article publié le 09 février 2017
Dispositif de desfiscalisation Cosse

Après les lois Duflot et Pinel, un nouvel outil de défiscalisation immobilière est entré en vigueur le 1erfévrier dernier. Le dispositif « Cosse ancien », du nom de la ministre du Logement, permet de bénéficier d’un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 85 % sur ses revenus locatifs. Le point avec AB Courtage.

Objectif du dispositif « Cosse ancien »

Le but de la disposition est d’inciter les propriétaires à mettre leurs biens en location à un loyer abordable, moyennant d’importantes déductions fiscales sur les revenus fonciers. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent au préalable signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), dans laquelle ils s’engagent à louer leurs logements à des personnes « ne dépassant pas un certain plafond de ressources et à percevoir un loyer soumis à un plafond défini selon sa situation géographique », détaille Les Échos.

Le bailleur peut choisir entre deux conventions, une avec travaux pour une durée de 9 ans, et une sans travaux pour une durée de 6 ans.

Le dispositif est entré en vigueur le 1er février dernier.

Pour quels logements ?

Le dispositif concerne les logements récents ou anciens, non meublés, avec ou sans travaux, affectés à l’habitation principale du locataire.

Un abattement de 15 à 85 %

Dans les zones très tendues (zones A, ABis, B1), l’abattement fiscal est de 30 % des revenus locatifs perçus pour les biens loués à un niveau de loyer dit intermédiaire. Mais la ristourne fiscale grimpe à 70 % pour un niveau de loyer dit social ou très social.

Dans les zones tendues (B2), la déduction est de 15 % des revenus dans le cadre de logements mis en location à un niveau de loyer intermédiaire. Elle s’élève à 50 % dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social.

Mais le propriétaire peut bénéficier d’un abattement de 85 %, quelle que soit la zone dans laquelle se trouve le logement. Pour cela, il doit opter pour l’intermédiation locative. C’est le fait « de confier son bien à tiers (agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé), en location ou en mandat de gestion, en vue d’une location à des ménages en précarité », peut-on lire sur le site du ministère Louer Abordable.

Valable jusqu’à fin 2019

Le dispositif « Cosse ancien » est applicable à toutes les conventions signées jusqu’au 31 décembre 2019. Il ne peut pas être utilisé pour une location conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.

Il n’est en outre pas possible de cumuler le « Cosse ancien », pour un même logement, avec les autres outils de défiscalisation immobilière tels que le Pinel, le Duflot, ou encore le Scellier.

 

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Sources : lesechos.fr, logement.gouv.fr

© AB Courtage. Article écrit par Aurélie Pagny.
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