Confinement : quelles sont les conséquences pour l’immobilier ?

Depuis ce mardi 6 avril, les Français vivent au rythme d’un troisième confinement. Cependant, le secteur de l’immobilier est peu impacté par les mesures et la plupart des démarches, de la visite immobilière au déménagement, sont possibles.
Mise à jour le 16 avril 2021 - Article publié le 08 avril 2021 - par Cyril Coantiec

Les visites immobilières sur place autorisées

Lors des deux derniers confinements, les visites immobilières sur place étaient interdites. Seules les visites en visio étaient autorisées. Pour ce troisième confinement, le décret paru au Journal officiel, le 2 avril dernier, précise que les visites immobilières, sans limite de distance, sont autorisées. Bien évidemment, il faudra vous doter d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "convocation judiciaire ou administrative". Comme il est inscrit dans le décret paru le 2 avril, "tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures sauf pour certaines exceptions comme les déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés".
Cependant, les visites immobilières ne doivent pas dépasser une durée de 30 minutes, doivent se dérouler dans le respect d’un protocole sanitaire strict et être réservées pour l’achat ou la location d’une résidence principale.

Les déménagements et états des lieux possibles

Tout comme lors du confinement de novembre, les déménagements et tous les actes liés au déménagement tels que la signature du bail, l’état des lieux et la remise des clés, sont autorisés également. Sur l’attestation de déplacement dérogatoire, vous pouvez cocher la case "convocation judiciaire ou administrative" pour justifier votre déplacement. Pensez à prévoir les justificatifs nécessaires en cas de contrôle.

Les actes notariés à distance et à l’étude autorisés

Lors de ce troisième confinement, l’acte notarié a pu évoluer et s’est adapté au contexte sanitaire. Les études notariales privilégient donc la signature à distance. La plupart des études notariales ont mis en place des procédures dématérialisées pour assurer la vente de biens immobiliers. Sachez que si aucune possibilité d’acte à distance n’est possible, vous pouvez vous rendre à l’étude avec les justificatifs nécessaires, après avoir rempli une attestation de déplacement en cochant la case "convocation judiciaire ou administrative".

Les dossiers de financement toujours traités

Les banques et les établissements de crédit continuent de traiter les dossiers de crédit immobilier. AB Courtage se charge également de traiter vos demandes et de vous recevoir dans la plupart de nos agences. Pour prendre rendez-vous, contactez par téléphone ou par mail l’établissement le plus proche de chez vous. Vous pouvez cocher la case "convocation judiciaire ou administrative" pour justifier de votre rendez-vous en cas de contrôle. Toutes nos agences ferment à 19h, en respect du couvre-feu instauré sur tout le territoire national.

Sources : lavieimmo.com, legifrance.gouv.fr, pap.fr

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