Dans la sphère de la défiscalisation, on parle « d’avantages fiscaux sans précédent » ou encore de « révolution dans la défiscalisation immobilière ».

QU’EST-CE QUE LA LOI SCELLIER ?

La loi scellier peut se résumer comme étant un remaniement de la loi Robien permettant aux contribuables souhaitant réaliser un investissement locatif de bénéficier d’avantages fiscaux plus importants. L’avantage fiscal de la loi Scellier est une réduction d’impôt et non pas une diminution du revenu imposable comme c’est le cas avec la défiscalisation de Robien.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Cette loi concerne tous les biens dont l’acte d’acquisition est signé entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 ? C’est une réduction d’impôt de 25% du prix de revient étalé sur 9 ans (sur un logement d’un coût maximal de 300 000 euros). Avec le Scellier le loyer est plafonné, mais pas les ressources du locataire. Au terme de ces 9 ans, l’acquéreur peut bénéficier d’une réduction de 12% s’il conserve son bien encore 6 ans, cette fois sous réserve de plafond de loyer et de ressource du locataire. L’investisseur a donc la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 37% sur 15 ans.

Les investisseurs locatifs entre 2011 et 2012 donneront eux accès à des avantages fiscaux à hauteur de 20%, sous les mêmes conditions. Enfin, sachez que le Robien actuel sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2009. L’investisseur pourra donc choisir la « formule » qui l’intéresse le plus pendant encore un an.