« Favoriser l’accès au logement
pour tous »
Un plan de cohésion sociale, pour favoriser l’accès au logement pour tous, a vu le jour Mercredi 20 décembre 2006, avec la signature de 3 conventions entre le Ministère du logement et les partenaires sociaux du 1% logement et la Caisse des Dépôts.
La Garantie des Risques Locatifs (GRL)
Il s’agit d’une garantie contre les loyers impayés par une population jusqu’à présent discriminée par les bailleurs en raison de leurs statuts considérés comme précaires : une indemnisation sera versée au bailleur (pendant toute la durée du bail) lorsque des étudiants, titulaires de CDD, intérimaire, travailleurs à domicilie ou à temps partiel, jeune en formation…. Ne seront plus en mesure de payer leur loyer. « La GRL est un dispositif gagnant-gagnant : sécurisant pour le propriétaire, et qui prévient les discrimination liées à l’accès au logement compte tenu de la situation professionnelle du locataire » a déclaré Jean-Louis Borloo, Ministre de l’emploi, de la cohésion social et du logement. La GRL doit être effective à compter du 1er janvier 2007
Achat en deux temps
Le « pass foncier », tel est le nom de la convention et de ce nouveau dispositif qui permet au primo-accédant, et aux faibles ressources de faire construire une résidence principale. Le principe, tout simple, permettra à 20 000 ménages (dans un premier temps) de devenir propriétaire : achat du logement immédiat, paiement du terrain dans un second temps.
Convention Etat-UESL en faveur des populations ayant des difficultés particulières.
Elle a pour objet d’améliorer les conditions dans lesquelles les travailleurs migrants sont logés d’une part, et d’actions en faveurs des salariés et demandeurs d’emploi confrontés à des problèmes particuliers d’accès ou de maintien dans le logement d’autre part.

