LE PRET PARIS LOGEMENT 0% (PPL)
Comme son nom l’indique, le prêt Paris logement 0% (PPL) s’adresse aux Parisiens, pour un achat immobilier sur Paris.
1/ Condition d’obtention du prêt Paris logement 0%
1-1 Condition de ressources
Comme tous les prêt 0%, la ville de Paris n’alloue son PPL qu’en dessous d’un certain seuil de ressources (voir annexe). Ce seuil est calculé en fonction du nombre d’occupants du bien pour lequel le PPL est consenti. L’enfant à naître est considéré comme un occupant.
Sont pris en compte pour le calcul des seuils : tous les revenus fiscaux de référence (figurant sur les avis d’imposition) des personnes qui occuperont le bien pour lequel le PPL est consenti.
1-2 Condition relative à la localisation du bien
Il faut que l’acquisition se fasse à Paris intra-muros, sachant que le PPL s’obtient indistinctement pour une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans travaux.
1-3 Condition relative à la destination du bien
La ville de Paris n’octroie le PPL que pour l’achat de résidence principale. Il n’est donc pas possible d’obtenir le PPL pour l’achat d’une résidence secondaire, ni pour réaliser un investissement locatif. Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans l’année suivant la déclaration d’achèvement des travaux (neuf) ou l’acquisition du logement (ancien). Contrairement au prêt 0% du Ministère du logement (prêt à taux zéro), le PPL ne vient pas forcément à l’appui d’un crédit immobilier principal.
1-4 Conditions relatives à l’emprunteur (ou au co-emprunteur)
L’emprunteur ou le co-emprunteur doit justifier au moment de l’acquisition (apprécié à l’édition de l’offre définitive de prêt), d’un an au moins de résidence principale à Paris. Par exception au principe ci-dessus énoncé, certaines catégories de personnes ne sont pas soumises à cette condition pour obtenir le PPL. Il s’agit :
- Des agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
- Des policiers de la Préfecture de Paris, des sapeurs-pompiers de Paris, du personnel de soignant de l’AP-HP (Hôpitaux de Paris)
- Des acquéreurs d’un logement adapté à l’habitation d’une personne handicapé physique
- Des bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro dans le cadre d’une opération d’accession sociale dans le neuf.
L’emprunteur qui sollicité le PPL ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale aux cours des deux dernières années.
Condition de ressources du PPL en 2007
| Nombre de personnes du ménage | Revenu fiscal de référence |
| 1 | 25 425€ |
| 2 | 35 871€ |
| 3 | 47 023€ |
| 4 | 56 141€ |
| 5 et plus | 66 794€ |

