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Crédit personnel

Les opérations de prêt immobilier sont conclues dans les termes d'une offre préalable, remise en double exemplaire à l'emprunteur et, éventuellement, en un exemplaire aux cautions. La remise de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de quinze jours à compter de son émission. Ce type de prêt à la consommation est souscrit sans affectation précise.

Ainsi, l’emprunteur est libre de décider l’affectation qu’il soit y attribuer. Le droit de la consommation protège le consommateur face au professionnel. Une offre préalable de contracter doit être présenté dans des formes précises, avec l’indication d’un délai de rétractation de 7 jours. Mais il n’est pas nécessaire que l’offre de prêt contienne les mentions obligatoires du contrat de crédit affecté à un projet précis. Il est remboursable selon un échéancier prévu à l’avance, dont le paiement est effectué par mensualité constante.

Comme ce prêt est non affecté, en cas de rupture du contrat principale pour lequel le crédit est passé, le contrat de prêt personnel ne sera pas revu, et les mensualités resteront dues dans leur intégralité

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