Lexique du crédit immobilier

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Contrat préléminaire

Par ce précontrat, le vendeur s’engage à réserver à un acheteur un bien immobilier contre un dépôt de garantie. Il s’agit de contrat en matière de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou d’immeuble à construire. Le plus souvent, il s’agit de logements achetés sur plan et non achevés auxquels ne peuvent s’appliquer un contrat de vente définitif. Dans ce cadre, l’acheteur a une semaine pour se rétracter sur le contrat de réservation.

 

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