Il s’agit de professionnels soumis à la loi du 19 décembre 1990 (loi Besson). Leurs compétences relèvent de la construction avec ou sans fourniture de plan. Généralement, les banques demandent les polices d’assurance dommage-ouvrage avant d’accepter un prêt immobilier dans le cadre de ces constructions.En cas de constructeur individuel mineur, il faudra donc vérifier, avant de demander un crédit immobilier, que toutes les assurances de construction sont biens souscrites par le constructeur.
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