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Acompte

Somme versée par l’acheteur au vendeur pour concrétiser l’engagement de l’acquéreur, lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente immobilière. Son montant correspond le plus souvent à 10 ou 15% du montant total du bien immobilier. Contrairement aux arrhes, l’acompte engage définitivement l’acheteur. Ses modalités de versement obéissent à des règles strictes. Sauf en cas de clauses suspensives, l’acquéreur peut être contraint à verser la totalité du montant du bien immobilier sans pouvoir se rétracter. Lors d’une demande de prêt immobilier, il est donc souhaitable de notifier au vendeur la récupération de cet acompte en cas de refus de la banque.

Par ailleurs, si le prêt immobilier est refusé, il faudra que l’acquéreur adresse dans le délai légal des 45 jours les attestations de refus. En indiquant ces refus de prêt immobilier l’acquéreur pourra alors récupérer son acompte. Dans le cas contraire ou s’il n’a pas fait de recherche d prêt, il pourra perdre son acompte.

 

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