Le prêt Paris Logement 0% (PPL)

Comme son nom l'indique, le prêt Paris logement 0% (PPL) s'adresse aux Parisiens, pour un achat immobilier sur Paris.

1. Condition d'obtention du prêt Paris logement 0%

La ville de Paris n'alloue son PPL sous condition de ressource du ménage en fonction du nombre d'occupants du bien pour lequel le PPL est consenti. L'enfant à naître est considéré comme un occupant (attestation original de grossesse à produire)

Sont pris en compte pour le calcul, tous les revenus fiscaux de référence (figurant sur les avis d'imposition) des personnes qui occuperont le bien pour lequel le PPL est consenti.

Il faut que l'acquisition se fasse à Paris intra-muros, sachant que le PPL s'obtient indistinctement pour une acquisition dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux.

La ville de Paris n'octroie le PPL que pour l'achat de résidence principale. Il n'est donc pas possible d'obtenir le PPL pour l'achat d'une résidence secondaire, ni pour réaliser un investissement locatif. Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans l'année suivant la déclaration d'achèvement des travaux (neuf) ou l'acquisition du logement (ancien).

Contrairement au prêt 0% du Ministère du logement (prêt à taux zéro), le PPL ne vient pas forcément à l'appui d'un crédit immobilier principal.

L'emprunteur ou le co-emprunteur doit justifier au moment de l'acquisition (apprécié à l'édition de l'offre définitive de prêt), d'un an au moins de résidence principale à Paris. Par exception au principe ci-dessus énoncé, certaines catégories de personnes ne sont pas soumises à cette condition pour obtenir le PPL. Il s'agit :

• Des agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
• Des policiers de la Préfecture de Paris, des sapeurs-pompiers de Paris, du personnel de soignant de l'AP-HP (Hôpitaux de Paris)
• Des acquéreurs d'un logement adapté à l'habitation d'une personne handicapé physique
• Des bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro dans le cadre d'une opération d'accession sociale dans le neuf.
• L'emprunteur qui sollicité le PPL ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale aux cours des deux dernières années.

Condition de ressources du PPL en 2007

Nombre de personnes du ménage	Revenu fiscal de référence
1	25 425€
2	35 871€
3	47 023€
4	56 141€
5 et plus	66 794€

2. Montant du PPL

Plus uniforme et moins complexe que le prêt à taux zéro du Ministère du logement.

3. Durée de remboursement du PPL et solutions de lissage

A l'image du montant alloué, la durée de remboursement du PPL est beaucoup plus uniforme que celle du prêt à taux zéro. Le PPL est concédé par la Ville de Paris sur une durée de 15 ans, à priori impérative. Toutefois, des solutions de lissage de la mensualité peuvent être proposées par les banques.

L'opération de lissage consiste pour la banque à « caler » la durée de remboursement du PPL sur celle du prêt immobilier principal. Après lissage, l'emprunteur remboursera alors une mensualité unique qui assurera simultanément le remboursement du PPL (lissé) et celui du prêt principal (le prêt immobilier concédé par la banque), pendant toute la durée de l'emprunt (15 ans, 20 ans, 25 ans, 30 ans.) Un exemple de lissage illustre la fiche sur le prêt 0% du Ministère du logement.

4. Qui accorde le PPL ?

Le PPL est accordé par tous les établissements ayant signés à cet effet une convention avec la Ville de Paris. Les banques partenaires d'AB Courtage ayant signés ce type de convention sont les suivantes : Banques Populaires, BRED, BICS, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, CIC, LCL, Crédit Mutuel, Société Générale.

5. Prêt Paris Logement (PPL) et Prêt 0% de L'Etat

Les deux prêts à taux 0% sont cumulables.
Par ailleurs, le PPL permet de bénéficier de la majoration du prêt à taux zéro, à compter du 01 janvier 2007 (Voir article sur prêt à taux zéro).

Montant du PPL en 2007

Nombre de personnes du ménage	Revenu fiscal de référence	Montant du PPL
1	25 425€	24 200€
2	35 871€	39 600€
3	47 023€	39 600€
4	56 141€	39 600€
5 et plus	66 794€	39 600€

 

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