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Le diagnostic immobilier lors d’une location

mardi 10 mars 2009

Le diagnostic immobilier lors d'une location

Au moment d’une location de bien, le bailleur est aussi dans l’obligation de fournir un dossier technique concernant l’état et la conformité de l’habitation, dans le même esprit que le précédent diagnostic. Cela dit, ce document est moins complet et doit comporter les éléments suivants :

- Le Diagnostic de Performance Energétique
- Etat des Risques Naturels et Technologiques
- Le Diagnostic Plomb

Tous ces diagnostics (diagnostics au moment de la vente et ainsi qu’à la location) forment ce qu’on appelle le diagnostic technique. Celui-ci, depuis le 1er novembre 2007, doit exclusivement être établi par un professionnel certifié. Il est de bon ton de rappeler qu’avant tout diagnostic et donc toute transaction, il est recommandé de bien définir préalablement, en cas de diagnostic(s) positif(s), les responsabilités et devoirs de chacun face à des soucis et travaux éventuels.

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