Les frais de notaire sont-ils négociables?

Les « frais de notaire », ainsi nommés regroupent des taxes au profit de l'Etat. Ils comportent :

. Les droits et taxes versés au Trésor reviennent à l'Etat et aux collectivités locales. Ils sont versés par le notaire pour le compte du client. Il s'agit des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière, des droits de mutation à titre onéreux et de la TVA.
. Les débours (frais) engagés pour le compte du client. destinés à rémunérer les différents intervenants et à régler auprès des administrations les pièces et documents nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de l'acte de vente (exemple : état hypothécaire, documents d'urbanisme.).
. Les émoluments (honoraires) du notaire qui sont fixés par décret.

La seule partie des frais de notaire qu'il est possible de négocier sont les honoraires du notaire. Contrairement au principe rigoureux de la Chambre des Notaires selon lequel aucune remise d'honoraire ne peut être accordée, rien ne vous empêche au moins de poser la question.
S'il est vrai que la rémunération du notaire est établie selon un barème de l'Administration, il se peut que le notaire soit intervenu en tant que négociateur ou même intermédiaire dans la vente, et ainsi facturer son intermédiation.

On peut toujours envisager la possibilité pour le notaire de travailler gratuitement pour vous.

 

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