Vers une hausse des frais de notaire ?

Article publié le 25 mai 2018 - Actus de l'immobilier
hausse frais de notaire

Une possible hausse des frais de notaire pourrait intervenir d’ici deux ans. Sauf que la réforme divise dans les rangs du gouvernement français. Les éclairages d’AB Courtage.

Matignon envisage une augmentation

Début mai, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des droits de mutation, payés par les acheteurs lors de l’acquisition d’un bien immobilier, passe de 4,5 % à 4,7 %. Il s’agit des frais que le notaire reverse aux collectivités, à la commune et au département. Une augmentation de deux dixièmes qui pourrait ainsi rapporter 490 millions d’euros aux départements. Les présidents des conseils généraux justifient cette requête pour compenser le coût élevé de leur contribution au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Une nouvelle augmentation d’impôt qui passe mal

Un projet de réforme qui en est encore au stade de proposition mais qui ne semble pas faire l’unanimité dans les rangs du gouvernement. À commencer par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, opposé à cette augmentation. L’homme d’État est contre le fait d’ "alourdir au bout du compte les impôts des Français". Il estime également que cela impacte négativement la mobilité professionnelle des salariés, moins enclins à se déplacer pour une offre d'emploi en cas de hausse de ces frais. Ces propos vont dans le sens des promesses de campagne, formulées l'an dernier par l’actuel président de la République, Emmanuel Macron. Le chef de l’État avait annoncé vouloir baisser les droits de mutation lorsqu’un propriétaire est contraint de revendre rapidement son logement pour cause de mobilité professionnelle.

Une hausse variable selon la ville et la surface du logement

Selon des estimations réalisées par le Figaro Immobilier, pour acheter un bien immobilier de 100m² estimé à 905 000 euros à Paris, les droits de mutation augmentent de 1 810 euros. S’il s’agit d’un bien de 75m² à Lyon, les frais passent à 510 euros. En se basant sur le prix médian du mètre carré en France, soit 2 020 euros/m², pour un bien de 75m², la hausse est évaluée à 303 euros. Dans le cas d’un bien de 100m², il faut compter 404 euros supplémentaires.

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Sources : immobilier.lefigaro.fr, francetvinfo.fr

© AB Courtage. Article écrit par Cyril Coantiec.
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