Immobilier : encore trop d’irrégularités dans les annonces

Article publié le 12 février 2018 - Actus de l'immobilier
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Une majorité des agences immobilières n’indiquent pas toujours, dans leurs annonces, des informations pourtant obligatoires, selon une enquête de la Répression des fraudes.

Un taux d’irrégularité encore trop élevé

Il y a encore trop d’anomalies dans les annonces immobilières. C’est le constat effectué par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans sa dernière enquête menée au second semestre 2016. En effet, le taux d’irrégularité, même s’il est baisse, demeure encore trop élevé puisqu’il a atteint 58 % (contre 64 % en 2015). Au total, les différents manquements ont donné lieu à 458 avertissements, 295 injonctions, 54 procès-verbaux pénaux et 37 procès-verbaux administratifs.

Un manque d’informations aux clients

Selon l’enquête, les agences pêchent particulièrement concernant les informations à délivrer aux clients. Selon la DGCCRF, "une agence immobilière sur cinq, en moyenne, n’affiche pas de barème des prix en vitrine". Cette obligation est pourtant en vigueur depuis un arrêté du 29 juin 1990. Autre anomalie constatée : l’absence ou la non-conformité de l’étiquette énergie, pourtant obligatoire depuis 2011.

Mais ce n’est pas tout, les agences oublient également trop souvent d’indiquer la surface du bien dans les contrats de vente lorsque le logement est soumis à la loi Carrez ou à la loi Boutin lorsqu’il s’agit d’une location. Elles omettent enfin de préciser les mentions légales sur leur site internet.

Attention aux pratiques déloyales

La Répression des fraudes pointe également du doigt les pratiques commerciales déloyales. Elles ne représentent que 9 % des irrégularités constatées, mais, nous précise la Répression des fraudes, elles "visent les infractions les plus graves au regard des droits des consommateurs. Comme le fait pour certains professionnels de réaliser des transactions sans détenir aucun mandat des propriétaires ou bien en détenant des mandats expirés.

Afin de fournir aux consommateurs des informations plus claires pour comprendre les prix des biens, un arrêté du 10 janvier 2017 a mis en place de nouvelles règles en matière d’affichage et de publicité. L’idée est d’imposer davantage de transparence dans les activités de transactions immobilières. Apparemment, il y a encore du pain sur la planche…

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© AB Courtage. Article écrit par Aurélie Pagny.
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