Une possible réorientation du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkosy s’était engagé à faire de la France un pays de propriétaires. Dès son accession à la présidence, il a mis en place la déduction des intérêts d’emprunt immobiliers, mesure incitative en faveur de l’acquisition immobilière.

La loi Tepa du 21 août 2007 en faveur du pouvoir d’achat permet de déduire des intérêts d’emprunt immobilier de ses impôts dans le cadre de l’achat d’une résidence principale : 40 % de déduction d’intérêts d’emprunt la première année, puis 20 % les quatre années suivantes.

Une modification est apportée, dès cette année, concernant les acquéreurs de logements neufs qui ne sont pas des bâtiments de basse consommation. La première année, le taux passe à 30 % et pendant les quatre années suivantes à 15 %. Pour un achat dans l’ancien, la réduction d’impôt sera diminuée de moitié en 2011.

Le dispositif porte sur les intérêts payées au titre des cinq premières années de remboursement, dans la limite de 3.750 euros pour un célibataire, et de 7.500 euros pour un couple, plus 500 euros par personne à charge.

Ce dispositif est peut être entrain de vivre ses derniers instants. Selon le constat de nombreux professionnels de l’immobilier (et notamment, la Fédération des promoteurs constructeurs), l’accession à la propriété est en difficulté.

En raison de nombreux facteurs, comme les incertitudes sur l’emploi, le blocage du marché de la revente, la possible remonté des taux d’intérêt ou encore la fin du doublement du prêt à taux zéro pour les accédants à la propriété dans le neuf à la fin du mois de juin, les candidats à l’accession continueront à perdre de la solvabilité en 2010.

Au-delà de ce contexte, certains spécialistes pointent du doigt l’inefficacité du crédit sur les intérêts d’emprunt.

Selon Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs, la déduction d’impôt des intérêts du crédit immobilier ne favorise pas l’investissement immobilier mais plutôt le pouvoir d’achat après l’acquisition.

Une analyse partagée par Marie-Christine Caffet, directrice du développement du Crédit mutuel : « le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt n’a pas le même effet d’aide immédiate à la propriété que le prêt à taux zéro (PTZ) ».

« Il ne joue sur les échéances de remboursement qu’à partir de la deuxième année suivant l’achat de la résidence principale. Il ne dure que cinq à sept ans. Et il ne varie pas en fonction des revenus » poursuit-elle.

« Les accédants les plus modestes n’en font pas le plein car leurs intérêts d’emprunt ne saturent pas l’enveloppe fiscale qui leur est couverte » conclut-elle, rappellant, d’une certaine manière, la critique selon laquelle la loi Tepa serait un texte en faveur des personnes les plus aisées.

Enfin, Eric Woerth, ministre du Budget a souligné que « les banques ne tiennent pas compte du crédit d’impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l’emprunteur ».

Afin d’orienter l’efficacité des déductions vers l’intérêt des acheteurs immobiliers, Gilles Carrez, député UMP, avait indiqué le 3 février à l’assemblée qu’« une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ ».

Cette réorientation serait d’ailleurs mois onéreuse pour l’Etat. La déduction des intérêts d’emprunt lui coûte, actuellement, 1.5 milliard d’euros.

Le quotidien économique La Tribune confirme qu’une réflexion est en cours pour réaménager le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt. Les députés Gilles Carrez et Michel Piron pourraient prochainement proposer une refonte totale de ce dispositif.