Une nouvelle instruction fiscale vient compléter le dispositif de défiscalisation Scellier, notamment pour en préciser certains aspects. A l’inverse des précédents dispositifs d’investissement locatif, ce dernier est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France.

Les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou encore de Wallis et Futuna ne pourront donc pas en bénéficier. Indépendamment du Scellier dans l’ancien, une éco-condition est mise en place pour les logements dont le permis aura été délivré après 2010. Dans le cas où les revenus fonciers issus du loyer du propriétaire-bailleur investisseur ne dépassent pas 15 000 euros, les investisseurs qui ont choisi le Scellier, c’est-à-dire pas dans le cas du Scellier social ou intermédiaire, pourront choisir le régime micro-foncier. Ce dernier pourra ainsi faire profiter l’investisseur d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus.

S’il est dans tous les cas impossible de louer à une personne rattachée au foyer fiscal, ces derniers peuvent néanmoins louer à un ascendant ou un descendant dans le cadre du Scellier classique.