La loi Scellier fut une grande avancée pour la défiscalisation, incitant ainsi les Français à investir dans le locatif. Mais, un secteur parallèle à celui-ci a souffert de cette réforme : les résidences de services (maisons de retraite, résidences d’étudiants ou encore résidences de tourismes). Yannick Ainouche directeur général de Quiétude (promoteurs et exploitant de résidences de tourisme), explique que désormais « cela n’a plus de sens d’investir et depuis janvier tous les projets sont arrêtés, nous ne pouvons plus rien vendre […] nous avons perdu 95% de nos investisseurs ».

C’est pourquoi Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs et constructeurs, a négocié des avantages fiscaux auprès des députés de Bercy. Le texte sera étudié dans la journée dans le cadre du vote collectif budgétaire à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit d’étaler sur neuf ans une réduction d’impôt représentant 25% du prix de revient de l’investissement réalisé en 2009 et 2010 (20% en 2011 et 201) ; la récupération de la TVA et l’amortissement du bien hormis pour sa faction ayant fait l’objet d’une réduction d’impôt.