Taux de prêt immobilier : les seuils d’usure changent !

Les nouveaux seuils de l’usure pour les prêts immobiliers, applicables à compter du 1^er juillet 2011, viennent d’être communiqués par le ministère de l’Économie. Pour les néophytes, les seuils de l’usure sont calculés à partir des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de prêt immobilier au cours du 2^e trimestre 2011.

Ils représentent les taux d’intérêt maximum proposé par un établissement prêteur et sont recalculés tous les trimestres, à partir d’une collecte de données auprès d’un large panel d’établissements de crédit immobilier par la Banque de France.

Selon le Journal Officiel du 24 juin 2011, les taux pratiqués au cours du deuxième trimestre 2011 par les établissements de crédit immobilier ont été de 4,48 % pour les prêts à taux fixe, 4,00 % pour les prêts à taux variable et 4,55 % pour les prêts relais.

Comme attendu, les nouveaux seuils collent logiquement à la conjoncture haussière. A compter du 1^er juillet 2011, les seuils de l’usure seront de 5,97 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,48%) ; 5,33% pour un crédit immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4%) et 6,07 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,55%).

Avec la dernière stabilisation des taux de prêts immobiliers constatés depuis deux mois déjà, les taux d’usure du 4^e trimestre pourraient ne pas beaucoup varier.