TEG et seuils de l’usure

Pour pouvoir faire jouer la concurrence, la loi impose la mention dans l’offre de crédit du taux effectif global (TEG) qui comprend les frais annexes.

Le TEG définit un mode de calcul global du coût total du prêt sur toute la période de remboursement contractuel, il prend en compte l’ensemble des frais obligatoires liés au financement (taux d’intérêt, frais de dossier, primes d’assurance, frais de garantie).

Le TEG ne comprend le coût de l’assurance décès-invalidité que si le contrat groupe proposé est rendu obligatoire par le prêteur.

Avec la réforme de l’assurance emprunteur et son ouverture à la concurrence, le TEG ne devrait plus comprendre ce coût.

Attention, le TEG peut être trompeur car, par exemple, il doit inclure obligatoirement le cout de l’hypothèque mais pas celui de la caution.

Il est recommandé de comparer trois éléments : le taux d’intérêt nominal, la mensualité assurances comprises et le coût total du crédit.

Si le taux d’intérêt est faible mais la mensualité est forte, il y a un « bug » !

Pour les prêts à taux variables, ce TEG est calculé sur la base du taux en vigueur lors de la souscription du prêt.

Le prêt usuraire est celui consenti à un taux effectif global (TEG) excédant de plus du tiers le TEG moyen pratiqué au cours du trimestre précédent pour des opérations comparables.

On parle de taux de l’usure, pour celui au-delà duquel le TEG d’un prêt est considéré comme excessif.

Un avis relatif aux seuils de l’usure applicables à compter du 1^er avril 2010 a été publié au journal officiel.

Pour le prêt immobilier à taux fixe le seuil de l’usure se stabilise au 1^er avril à 6,29%, à 5,72% pour les prêts à taux variable, et de 6,25% pour les prêts relais.