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Amer sanction pour Entreparticuliers.com

lundi 6 juillet 2009

Amer sanction pour Entreparticuliers.com

Lourde punition pour le site d’annonces immobilières Entreparticuliers.com. A la suite des plaintes déposées devant la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) par 104 clients insatisfaits, Entreparticuliers.com a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 150 000 euros d’amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère.

Les sanctions sont implacables, et cela plus que les réquisitions du procureur formulées en juin. Le parquet de Nanterre avait alors requis 50 000 euros d’amende pour le site en tant que personne morale, et trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour Stéphane Romanyszyn, fondateur et actuel PDG du site d’annonces immobilières. Par ailleurs, le comportement de cette société est qualifié de « totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur », dans la mesure où « ce n’est pas la première fois que le site se retrouve devant la justice ».

D’autre part, le site et son président devront se partager le versement de 6 865 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, et 30 000 euros à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.

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