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Réforme du crédit à la consommation : publication des premiers décrets

vendredi 3 septembre 2010

Réforme du crédit à la consommation : publication des premiers décrets

Réforme du crédit à la consommation : publication des premiers décrets

Finies les bonnes soirées passées à décrypter des offres de prêts opaques lors de travaux de rénovation de la maison ou d’achats financés à crédit !

Les deux premiers décrets de réforme du crédit à la consommation, qui viennent d’être publiés au Journal Officiel le 31 août dernier, devraient mettre fin à ce calvaire en améliorant l’information auprès des emprunteurs.

Le premier décret encadre désormais plus strictement la publicité pour les crédits renouvelables. Celle-ci devra faire figurer les informations chiffrées - autrefois reléguées en bas de page en écriture patte de mouche - de façon « claire, précise et visible », grâce à un exemple représentatif de crédit de 500 euros, 1000 euros ou 3000 euros, non promotionnel, permettant ainsi une meilleure comparaison pour l’emprunteur.

Le second décret, lui, protège aujourd’hui plus efficacement le particulier désireux d’opérer un regroupement ou un rachat de crédits. Désormais, lorsque la part des prêts immobiliers est supérieure à 60 % des crédits regroupés, les règles de protection des consommateurs en matière de prêts immobilier s’appliquent.

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