Pass-Foncier : un « décollage » attendu

L’accession à la propriété, pour les familles ayant des revenus modestes, est de plus en plus facilitée avec la mise en place d’aides financières et fiscales.

Le Pass-Foncier en fait parti. Il permet aux ménages primo-accédants d’une résidence principale, n’ayant pas été propriétaires d’un bien immobilier depuis moins de deux ans, et sous conditions de ressources, d’acheter leur logement en bénéficiant de multiples avantages.

Quel est le principe de ce dispositif ?

Le Pass-Foncier permet aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale de payer en deux temps :d’abord la construction de la maison et ensuite le terrain, lorsque le prêt construction est remboursé.

Le Pass-foncier diffère l’acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts qu’ils auront souscrits pour la construction de leur logement. Ce différé va de 18 à 25 ans. Il est en revanche possible pour l’accédant de racheter le terrain à n’importe quel moment, sans formalités particulières.

Autre avantage important de ce dispositif : il permet de bénéficier d’une réduction de la TVA à 5.5 %.

Lancé en 2007 pour les maisons individuelles, cette mesure a été étendue le 27 mars 2009 aux logements collectifs suite à l’adoption de la loi MOLLE. Les populations urbaines sont désormais davantage concernées par le Pass-Foncier.

Depuis la création de ce dispositif, 8.561 logements en ont bénéficié dont plus de 95 % en maisons et le reste en appartements.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, mise beaucoup sur l’octroi de Pass-Foncier cette année. « L’année 2010 sera marquée par la montée en puissance du Pass-Foncier dans l’habitat collectif. On compte sur ces ventes pour booster les résultats et atteindre les 30.000 logements prévus à la fin de cette année » a ainsi déclaré le membre du gouvernement dans le journal Les Echos.

L’acquéreur doit toutefois bénéficier d’une aide versée par une collectivité locale. Celle-ci varie suivant le lieu d’acquisition et le nombre de personnes qui compose le ménage.

Pour inciter les collectivités locales à offrir ce type de logements, l’Etat s’est engagé à rembourser aux collectivités une partie de cette subvention pour que l’opération ne leur coûte pas plus de 2.000 euros par logement.

Censé prendre fin le 31 décembre 2010, il ne reste que cette année pour atteindre les objectifs fixés et profiter des avantages du Pass-Foncier. D’autant que le doublement du prêt à taux zéro qui participe au financement de ces achats n’est prévu que jusqu’au 30 juin 2010.