Pass Foncier : l’année de la dernière chance

Le Pass Foncier permet aux ménages modestes, primo-accédants, de payer leur résidence principale en deux temps : d’abord la construction de la maison et ensuite le terrain, lorsque le prêt construction est remboursé.

Ce différé d’acquisition du foncier va de 18 à 25 ans. Il est en revanche possible pour l’accédant de racheter le terrain à n’importe quel moment, sans formalités particulières.

Autre avantage important de ce dispositif : il permet de bénéficier d’une réduction de la TVA à 5.5 %.

Cette aide a été récemment étendue aux appartements.

Initié en 2009 mais véritablement opérationnel en 2010, le Pass Foncier collectif permet désormais d’acheter un appartement neuf dans des conditions préférentielles avec remboursement différé.

Il prend la forme d’un prêt représentant 30 % maximum du prix du logement dans la limite de 50.000 euros (zone A) et de 40.000 euros (zone B2) à 45.000 euros (zone B1).

Action Logement vient de réaffirmer clairement son objectif : « engager 30 000 Pass-Foncier en 2009-2010 dans la limite de l’enveloppe prévue ».

Pour l’instant, 6 213 Pass Foncier ont été mis en place, répartis entre 4 822 baux à construction et 1 391 prêts Pass Foncier, et environ 10 000 opérations sont en cours.

Le Conseil de Surveillance de l’UESL/Action Logement souhaite également que soit établi « avec les pouvoirs publics, dès le mois de mars, un diagnostic complet des conditions de financement de cette aide, en tenant compte de la demande, pour en adapter si nécessaire les caractéristiques, afin de garantir collectivement l’atteinte de ces objectifs ».

Depuis quelques semaines, ce dispositif national connaît quelques flottements.

L’acquéreur doit obtenir une aide versée par une collectivité locale pour bénéficier du dispositif. Celle-ci varie suivant le lieu d’acquisition et le nombre de personnes qui compose le ménage.

Dans l’Ouest, beaucoup de communes, d’agglomérations ou de départements ont accepté d’apporter leur contribution. C’est parfois moins vrai ailleurs.

En revanche, certains organismes collecteurs du 1 % logement, l’autre maillon clé du dispositif, « ont stoppé leur offre en raison d’un manque de fonds nécessaires », s’inquiète-t-on à l’Union des maisons françaises qui rassemble les constructeurs de maisons individuelles.

Conséquence, « nous avons des clients qui ne sont plus finançables ».

Sollicité pour d’autres tâches, le 1 % logement ne suit plus (financement des opérations d’amélioration de l’habitat (Anah) ou de rénovation urbaine (Anru)).

Censé prendre fin le 31 décembre 2010, il ne reste que cette année pour atteindre les objectifs fixés et profiter des avantages du Pass-Foncier.

D’autant que le doublement du prêt à taux zéro qui participe au financement de ces achats n’est prévu que jusqu’au 30 juin 2010.