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mardi 2 juin 2009
Le 9 avril dernier, la deuxième loi de finances rectificative de 2009 a été adoptée. Les principales mesures concernant l’immobilier sont :
La mise en place d’un dispositif d’étalement de l’imposition des plus-values sur des cessions-bails d’immeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010. L’étalement se fera en répartissant le paiement à part égales sur la durée du contrat de crédit-bail, sans excéder 15 ans.
La loi nouvelle instaure également une réduction d’impôt au profit de l’investissement locatif dans le secteur de la location meublée non professionnelle. Cette disposition s’aligne sur celui des contribuables investissant dans des logements neufs ou réhabilités destinés à la location nue à titre de résidence principale.
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