Afin de bonifier la fluidité du parc locatif social, un arrêté du 29 mai 2009 a remanié les plafonds de ressources applicables aux prétendants à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs assistés par l’État.

Conséquemment, les plafonds de ressources applicables ont été adoucis de 10,3 % le 1^er juin 2009. La somme des ressources dont il faut tenir compte est égale à l’ensemble des revenus fiscaux de référence de chaque personne constituant le ménage au titre de l’année n-2, c’est à dire 2007 pour 2009. Néanmoins, s’ils sont moins importants d’au moins 10 % en comparaison à ceux de l’année n-2, les revenus de l’année n-1 ou les revenus des douze derniers mois sont pris en considération.

Ces barèmes seront réévalués à partir du 1^er janvier prochain, non plus en fonction du SMIC mais en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers.