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mardi 4 août 2009
Quand le revenu net imposable du locataire va au-delà du plafond de ressources applicable aux logements HLM, peut être mis en place le supplément de loyer de solidarité (SLS).
Le montant du supplément de loyer de solidarité est désormais aligné sur le plafond de loyer fixé pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif privé Scellier. Ainsi, les plafonds sont fixés à 21,65 euros pour la zone A, 15,05 euros pour la zone B, 12,31 pour la zone B2 et 9,02 euros pour la zone C. Révisés chaque année, ces montants prennent en compte la variation de l’indice de référence de loyers. Mais prudence tout de même : le plafonnement vient s’additionner au plafonnement existant (25 % ou 35 % dans un PLH des ressources de l’ensemble des personnes d’un même foyer) et prend effet rétroactivement à compter du 1er juin 2009.
Un supplément de loyer de solidarité devra donc être réglé par les locataires dont les revenus imposables dépassent les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent. 25 % des ressources du locataire, c’est ce que ne pourra dépasser, cumulé avec le loyer, le montant du SLS.
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