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Loi scellier : un investissement qui nécessite une bonne préparation

vendredi 10 avril 2009

Loi scellier : un investissement qui nécessite une bonne préparation

Depuis le début de l’année, nombreuses sont les incitations à se lancer dans le Scellier (mesure fiscale portant sur l’investissement locatif neuf). Mais il faut bien se renseigner avant de sauter le pas. En effet, il risque d’être difficile de ne pas se perdre dans les méandres des mesures prévues pour 2009.

La première mesure qui sera effective dès le 1er janvier 2010 vise à remplacer le Borloo et le Robien par le dispositif Scellier-Carrez. On ne sera donc plus sur un principe d’amortissement, mais dans une logique d’avantages fiscaux sous forme de réduction d’impôt.

La réduction d’impôts découlant de la loi scellier représente 25% de la somme investie (plafond d’investissement de 300.000 euros), si l’acte d’achat est signé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Si l’achat a lieu l’année suivante, la réduction sera de 20%. Il est donc possible « d’économiser » jusqu’à 75.000 euros ou 60.000 euros l’année suivante, soir jusqu’à 8.333 euros par an sur une période de neuf années.

Mais pour profiter de ces avantages, les propriétaires devront se plier à quelques conditions. Premièrement, le propriétaire doit louer son bien nu pour une période de neuf ans minimum. Il lui faut également pratiquer des loyers ne dépassant pas 21.65 euros du mètre carrés par mois en zona A, 15.05 euros en zone B1 et 12.30 euros en zone B2.

Enfin, le logement doit répondre aux normes thermiques et de performances énergétiques découlant du Grenelle de l’environnement. Gilles Tocchetto, directeur du pôle immobilier chez Infinitis s’exprime sur le sujet : « Il faut être très attentif à cette écoconditionnalité, prévient un professionnel, des réalisations sous la RT 2000 traînent encore sur le marché et, si le décret arrive avant le 1er janvier 2010, les investisseurs qui n’auront pas été vigilants risquent l’inéligibilité au Scellier ».

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