Nous vous en parlions il y a peu, le dispositif de défiscalisation mis en place par la loi Scellier (en plus de la loi Robien) a le vent en poupes. Tant et si bien que les zones géographiques qui ne peuvent y prétendre actuellement font pression par le biais de leurs élus.

Ainsi, les députés ont-ils voté l’amendement Bouvard à la loi de finances rectificative 2009 jeudi dernier afin que les projets prévus et réalisés en zone C puissent également bénéficier de ces avantages. D’après les députés en question, il existe au sein de cette zone des sites témoignant de grands besoins en logement et qui ne sont pas pris en compte par le dispositif. Hors, depuis le mois de Janvier, 50% en moyenne des logements réservés auprès des promoteurs, le sont dans le cadre de la loi Scellier. Impensable donc pour ces élus locaux, que leurs circonscriptions ne puissent profiter de ce relatif réveil de la construction.

Le ministre du budget, Eric Woerth avait pourtant rappelé aux députés lors de la séance parlementaire, que le découpage zonal du territoire établi en 2003 allait être révisé « aux alentours du 15 avril » et qu’il intégrerait les réalités locales, ce que l’arrêté actuel ne fait pas.

Cela n’a vraisemblablement pas convaincu les parlementaires qui ont souhaité apporter plus de souplesse et de réactivité au dispositif. Reste à savoir maintenant si le nouvel arrêté de zonage annoncé par Eric Woerth suffira à faire enterrer cet amendement couteux pour l’Etat, ou si au contraire, le gouvernement fléchira face à la pression de députés issus également de sa majorité.