La Loi Boutin compte 38 articles et l’opposition avait saisi le Conseil Constitutionnel afin d’en supprimer quelques uns. Les « sages » ont annoncé hier, mercredi, que six de ces textes étaient censurés, entièrement ou en partie.

Dans le détail, l’article 4 a été jugé « non conforme ». Celui-ci établissait que les ressources financières des organismes HLM bénéficiaires étaient prélevées au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le cadre de ce prélèvement, à savoir le taux, l’assiette et le calcul n’étant pas clairement défini, le texte a été rejeté, il devrait être modifié et présenté de nouveau. Les députés et parlementaires socialistes voyaient en cette mesure une trop grande pénalisation de ces organismes sociaux HLM.

La suppression du « droit au maintien dans les lieux » faisait aussi débat. Le Conseil a ainsi censuré deux articles le concernant, mais paradoxalement pour le renforcer. En effet, l’autorisation de maintien pour les locataires avec un niveau de ressources élevé ne dépendra plus du statut juridique de l’immeuble avant l’achat par un organisme HLM. Le but est ici clairement de rendre service aux plus défavorisés.

Deux autres lois ont été supprimées : l’obligation d’installation de détecteurs de fumée dans les logements et un texte qui limitait le supplément de loyer de solidarité à payer si celui-ci, ajouté au loyer principal, dépassait un certain seuil.

Globalement, l’essentiel de la Loi Boutin sur le logement a été validé, et les grandes lignes persistent et ont été entérinées par les Sages du Conseil Constitutionnel.