Pour votre crédit immobilier, AB Courtage compare les taux "immobilier". Courtier indépendant en prêt immobilier, comparateur de taux et de crédits.
Contactez nos conseillers au :
01 53 89 03 70
Rapide et sans engagement
Calculez votre 
Autres calculettes
Bien choisir son crédit immobilier
droit au prêt à taux zéro ? Un bon dossier de prêt ?, rôle du courtier...
Optimiser son dossier de prêt immobilier, emprunter sur plusieurs taux.
Toutes les définitions du lexique (taux fixe, cape, amortissement, Prêt relais ...)
Lettre d'informationsS'abonner à notre lettre d'actualité 
lundi 22 février 2010
Logements insalubres : proposition de loi pour imposer les travaux de remise aux normes
D’après le ministère du logement, entre 300.000 et 400.000 logements loués à des familles vulnérables seraient insalubres en France.
Afin de renforcer le dispositif de lutte existant contre les logements insalubres et dangereux, le député UMP Sébastien Huygues a déposé une proposition de loi visant à obliger les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires de remise aux normes.
Signé par 76 de ses collègues mais qui pour l’instant n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce texte vise à instituer des astreintes de 50 à 500 euros par jour de retard pris dans l’exécution des travaux en cas de condamnation du propriétaire.
La législation en vigueur permet aux préfets de faire réaliser des travaux d’office aux frais du propriétaire, si ce dernier refuse de les engager mais « la procédure actuelle prend trop de temps, généralement entre deux et quatre ans », note Sébastien Huyghe.
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, approuve ce texte.
Sébastien Huyghe espère l’adoption de ce texte avant la fin de l’année.
© 2008 AB Courtage - Crédit Immobilier France - 25, rue de Ponthieu 75 008 Paris
- tél. : 01.53.89.03.70 - fax : 01.53.40.86.64
AB Courtage - courtier en credit immobilier - négocie pour vous le meilleur taux auprès de plus de plus de 100 banques partenaires. Votre pret immobilier sur-mesure, consultez-nous !
Notre site vous informe sur votre emprunt immobilier en offrant les possibilités de simulation de pret immobilier (simulation de credit immobilier) grâce à nos calculettes financières.
Les partenaires web : immobilier - crédit immobilier - crédit hypothécaire - credit immobilier - actualités immobilier - Référencement - Diagnostic immobilier - Micimmo : immobilier entre particuliers | AB courtage, Courtier en crédit immobilier
Choisir entre un prêt immobilier à taux fixe et à taux révisable
Prêt immobilier : comparer les offres de plusieurs prêts
