Logement et construction : les opportunités de la fiscalité verte

La tendance « verte » dans le logement et la construction se confirme. Désormais, l’on gagne à investir dans des équipements et des logements respectueux de l’environnement.

A lui seul, l’immobilier constitue la cause de 43 % de l’énergie consommée en France et de 22 % des rejets de gaz à effet de serre.

La loi Tepa du 21 août 2007 (entrée en vigueur le 6 mai 2007) en faveur du pouvoir d’achat permet de déduire des intérêts d’emprunt immobilier de ses impôts dans le cadre de l’achat d’une résidence principale :

40 % de déduction d’intérêts d’emprunt la première année, puis 20 % les quatre années suivantes.

Ces règles restent toujours valables pour l’achat dans l’ancien.

Mais une modification est apportée, depuis le 1 janvier 2010, concernant les acquéreurs de logements neufs qui ne sont pas des bâtiments de basse consommation.

La première année, le taux passe à 30 % et pendant les quatre années suivantes à 15 %.

Pour 2011, il ne sera que de 25 % la première année et de 10 % les quatre suivantes.

En 2012, le taux s’établira seulement à 15 % la première année et à 5 % les quatre suivantes.

Concernant les logements BBC, le crédit d’impôt s’élève en revanche, depuis le 1^er janvier 2009, à 40 % du montant des intérêts d’emprunt payés chaque année pendant sept ans. L’avantage fiscal est donc beaucoup plus intéressant. Une série d’aides et de crédits d’impôt existent pour rendre votre habitation « plus verte ».

Depuis le 1^er janvier 2005, un crédit d’impôt a été instauré pour les particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs privés dès lors qu’il s’agit de la résidence principale du locataire) en cas d’achat de matériaux d’équipement destinés à améliorer les performances énergétiques d’un logement.

Il peut s’agir de matériaux d’isolation thermique, d’une chaudière à condensation et à bois ou autre biomasse, d’appareils de régulation et de chauffage, d’équipement de production utilisant une source d’énergie renouvelable ou encore d’équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales.

Le crédit d’impôt varie selon le type de travaux. Il oscille entre 25 et 50 % du prix d’achat des équipements (avec des plafonnements annuels).

Pour les travaux d’économies d’énergie, il est également possible de bénéficier de l’éco-PTZ.

Crée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, elle permet de rénover les logements anciens à bon compte.

L’éco-PTZ permet de financer, sans intérêt et jusqu’à 30.000 euros, les travaux qui visent une économie d’énergie dès lors qu’ils concernent une résidence principale construite avant le 1 janvier 1990.

Les travaux doivent toutefois apporter une amélioration sensible de la performance énergétique globale du logement.