
lundi 30 mars 2009

Anticipant la loi de finances 2010, la fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) lance très tôt sa campagne de revendication par l’intermédiaire de sa commission fiscale. Celle-ci s’est déjà réunie plusieurs fois depuis le début de l’année 2009 et a décidé de changer de stratégie pour 2010.
La dernière réunion de la commission qui s’est tenue le 18 mars, a fait ressortir quelques grands axes qui à termes devraient donner naissance aux revendications officielles orientées dans le sens des acquéreurs et non plus des promoteurs. En voici un résumé :
Les coopératives ont été montrées du doigt car elles ne construisent, d’après la commission, pas assez de logements sociaux. M. Bennani, son président, estime que si « elles commencent à faire du logement social, cela devrait aider à éponger le déficit en logements dans cette catégorie »
Par ailleurs, il souhaiterait voir le taux de TVA appliqué aux logements de moyen standing et sociaux baisser. « Nous pensons que la TVA pour ce type de logement (moyen standing) devrait passer de 20 à 14% » et que « la TVA pour les logements sociaux devrait passer de 14 à 5% pour une meilleure accessibilité aux logements ».
Enfin, le secteur de la location a besoin de se développer. « Pour se faire il faut d’abord assurer une sécurité juridique pour le propriétaire pour ensuite encourager la promotion locative pour une baisse de la TVA sur ce chapitre ».

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