Les prêts aidés

°Prêt à l’accession sociale

Si vos revenus sont modestes, vous avez droit à certains prêts à taux d’intérêt réglementé.

C’est un prêt conventionné (les banques ont passé une convention avec l’État pour fixer des plafonds de taux) avec conditions de ressources.

Ces plafonds sont identiques à ceux du nouveau prêt à taux zéro.

Avec un PAS, il est possible de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction d’une maison ainsi que les travaux.

Les ménages doivent être primo-accédants (ne pas être propriétaire depuis deux ans).

Ceux dont les revenus excèdent les nouveaux plafonds peuvent néanmoins bénéficier du prêt conventionné classique, qui fonctionne sur le même modèle mais sans condition de ressources (le plafond des taux est donc plus haut).

Les deux types de prêts peuvent fiancer 100 % de l’opération sur une durée de 5 à 25 ans.

°Pass-Foncier

Son principe est de dissocier l’acquisition du foncier de celle du bâti pour éviter un endettement trop important. Il permet de différer l’achat du terrain pendant la durée de remboursement de la maison, durant 25 ans maximum.

Il est réservé aux ménages primo-accédants d’une résidence principale, n’ayant pas été propriétaires d’un bien immobilier depuis moins de deux ans, et sous conditions de ressources.

L’acquéreur doit aussi bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété versée par une collectivité locale.

Initialement prévu pour les maisons, le dispositif a ensuite été étendu aux appartements.

Il ne suffit pas d’être éligible, il faut aussi dénicher les programmes de construction.

Action Logement vient de réaffirmer clairement son objectif : « engager 30 000 Pass-Foncier en 2009-2010 dans la limite de l’enveloppe prévue ».

Pour l’instant, 6 213 Pass-Foncier ont été mis en place, et environ 10.000 opérations sont en cours

Le Conseil de Surveillance de l’UESL/Action Logement souhaite également que soit établi « avec les pouvoirs publics, dès le mois de mars, un diagnostic complet des conditions de financement de cette aide, en tenant compte de la demande, pour en adapter si nécessaire les caractéristiques, afin de garantir collectivement l’atteinte de ces objectifs ».

Pour compléter leur budget, les acquéreurs peuvent aussi vérifier s’ils bénéficient du PTZ ou du prêt 1 % logement.

°Le 1 % logement

Réservée aux salariés des sociétés de plus de 20 personnes, l’attribution de ces prêts dépend des fonds dont dispose l’entreprise.

L’acquéreur doit être primo-accédant ou en mobilité professionnelle.

Le prêt d’un faible montant (de 11.200 à 17.600) en fonction du lieu d’acquisition (en province ou en région parisienne) à le grand avantage d’afficher un taux très concurrent puisqu’il ne dépasse pas 1.5 %.

Quant à la durée de remboursement, elle oscille entre 5 et 15 ans.

°Prêt à taux zéro

Principal coup de pouce réservé aux primo-accédants, le prêt à 0 % est un crédit complémentaire sans intérêts accordé sous condition de ressources.

Il peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien et il est considéré comme un apport personnel.

Son montant et le plafond de ressources dépendent du nombre de personnes dans le logement et de sa zone géographique.

Si vous achetez un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux doit être établi.

Le PTZ peut être utilisé pour les travaux de mise aux normes.

Depuis le 15 janvier 2009, ce prêt est doublé dans le neuf dans la limite d’un plafond de 65.100 euros.

Mais cette mesure prendra fin le 30 juin 2010.

A noter que certaines collectivités locales accordent, elles aussi, des prêts à taux bonifié voire parfois à 0 % ( Prêt Paris Logement, Prêt Logement 92..).