La hausse des prix de l’immobilier n’a pas fait uniquement la fortune des promoteurs, des agents immobiliers, des notaires ou des vendeurs qui avaient acheté au plus bas, il y a un peu plus d’une dizaine d’années. Elle a aussi contribué à remplir les caisses des départements qui touchent 78% des droits de mutation.

Assises sur les prix de ventes des logements, les rentrées fiscales ont flambé au rythme de la hausse des prix de la pierre qui ont plus que doublé entre 1997-2007. Mais la chute du nombre de ventes et l’amorce d’une baisse obligent les collectivités à serrer les boulons dans leurs dépenses. Dans les départements très urbanisés où les transactions immobilières sont habituellement nombreuses, la chute des recettes fiscales liées au logement est parfois spectaculaire. A Paris, les droits de mutation qui avaient atteints 939 millions en 2007 sont tombés à 856 millions en 2008. Et les premiers mois de l’année 2009 témoignent d’un véritable effondrement. Seulement 138 millions d’euros de rentrées au cours du premier trimestre 2009, contre 232 millions d’euros pour la même période en 2008. Même chose grosso modo dans les Hauts-de-Seine. L’année 2009 vire à la Berezina fiscale, 49 millions d’euros seulement ont été encaissés sur les mutations immobilières au premier trimestre contre 108 millions pendant la même période l’an dernier.

Pour compenser ces pertes de recettes, les départements ont augmenté leurs impôts de 6,2% en moyenne cette année.