
mardi 10 février 2009

Dans la nuit de lundi à mardi, lors de l’examen du texte sur le logement, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements, d’ici cinq ans. Cette disposition s’appliquera à tous les occupants, sans exception, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Cette modification ajoutée au projet de loi de Christine Boutin, par la Président UMP de la commission des Affaires économiques, contraint tous les occupants d’un logement à installer un système de sécurité permettant la détection de la fumée, dans le but « de protéger sa famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros. »
À compter de l’entrée en vigueur de cette loi, les Français auront un délai de 5 ans pour équiper leur logement d’un système de détection d’incendie.
Ce concept reprend la proposition de loi de 2005, qui avait été proposée à la suite d’une série d’incendies meurtriers. Cette proposition de loi avait d’ailleurs été adoptée en première et deuxième lecture par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Avec ce nouvel amendement cosigné par Pierre Morange et Damien Meslot, auteurs de la proposition de loi de 2005, Patrick Ollier, souhaite « sortir de cette discussion qui dure et qui n’aboutit pas. »
La ministre du Logement, Christine Boutin, a déclaré qu’une fois la loi votée, une vaste campagne d’information aura lieu. Elle a notamment assuré que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé travaille d’hors et déjà sur cette campagne.

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