Le système d’aide à l’accession à la propriété remis en cause

Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, souhaite donner aux classes moyennes, et surtout aux ménages les plus modestes, la possibilité de se porter acquéreur de leur logement.

Il envisage de substituer à la déduction des intérêts d’emprunts, sous forme de crédit d’impôt, le versement d’une aide de l’État au moment de l’acquisition.

Mais le secrétaire d’Etat au Logement, souhaite aller plus loin et envisage de présenter à l’automne une réforme globale des aides à l’accession à la propriété.

PEL, APL, PTZ, Pass-Foncier et crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts…tout devrait être revus.

« Le Pass-Foncier arrive à échéance fin 2010. Pourquoi ne pas en profiter pour revoir les cinq dispositifs existant dans leur ensemble, qui représentent une dépense de 7 milliards d’euros », propose Benoist Apparu.

Le gouvernement estime que « la France, avec 58 % de propriétaires, est en retard sur ses voisins européens » et qu’une refonte de l’ensemble du dispositif devrait « permettre de combler ce retard ».

Pour Benoist Apparu, « la crise a donné un coup d’arrêt à cette ambition. Aujourd’hui nous avons changé de monde et les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux ».

La réforme « ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques de dispositifs existants mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace » dès le projet de budget 2011, estime le secrétaire d’Etat.