De nombreuses mesures du plan de relance pour l’immobilier sont essentiellement soumises à l’adoption de la loi Boutin. En effet, celle-ci, une fois promulguée, pourra autoriser à l’Etat des actions sur le logement qui ne sont pour le moment pas applicables ou qui restent floues dans la Loi.

L’examen de la loi devrait commencer la semaine prochaine et se prolonger jusqu’à janvier, alors que l’adoption du projet était prévue pour la fin de l’année. Le problème réside dans le fait que des mesures telles que l’achat par l’Etat et ses organismes de logements (60.000 achats aux promoteurs prévus) sont étroitement liées à ces nouvelles directives puisqu’actuellement, la loi ne permet pas à un organisme HLM de détenir plus de 50% d’un programme, alors que la loi Boutin autoriserait la possession de la totalité de ces programmes.

Autre mesure concernée : l’aide pour les ménages modestes afin d’acquérir un logement via le Pass-foncier, c’est-à-dire par un procédé d’étalement des paiements. Aujourd’hui, ce mécanisme n’est applicable que pour les maisons individuelles, alors que l’Etat veut élargir cette action aux achats d’appartement, ce que prévoit le projet Boutin.

Le fait que l’examen et l’adoption éventuelle de la loi Boutin soit reportés est donc un frein assez important dans la relance de l’immobilier. Les promoteurs-constructeurs s’inquiètent de l’effet négatif que cela pourrait avoir sur le marché, amenant les investisseurs potentiels vers un attentisme latent.