
mardi 1er mars 2011

Le nouveau prêt à taux zéro renforcé
Le prêt à taux zéro est mort ? Vive le prêt à taux zéro renforcé ! Petit récapitulatif : avec l’ancienne formule, les acquéreurs ayant souscrit un emprunt auprès d’un établissement de crédit en vue de financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier au titre de leur résidence principale bénéficiaient d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Soit un taux entre 20 % et 40 % des intérêts d’emprunt selon un certain nombre de critères comme la période du prêt, la date de l’investissement ou les caractéristiques du logement. Sa durée oscillait entre 5 et 7 ans.
Mais la nouvelle loi de finances pour 2011 vient d’entériner un nouveau dispositif. Exit le crédit d’impôt sur le revenu sur les intérêts d’emprunt. Et welcome le prêt à taux zéro dit renforcé. En réalité, le dispositif supprimé continue de s’appliquer pour les acquéreurs qui bénéficiaient du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt avant le 31 décembre 2010, ou ceux dont l’offre de prêt immobilier a été acceptée avant le 1er juillet 2011 et dont les fonds seront mis à la disposition de l’emprunteur avant le 1er juillet 2012.
Le nouveau prêt à taux zéro s’applique aussi parallèlement aux prêts émis depuis le 1er janvier 2011 et ce jusqu’au 31 décembre 2014. 
Le dispositif a été mis en place en faveur des acquéreurs finançant l’acquisition, avec ou sans travaux, ou la construction de leur résidence principale en première accession à la propriété.

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