Le maintien du prêt à taux zéro

Instauré par la loi de finances 2005, le prêt à taux zéro est un financement destiné à faciliter l’achat ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur.

Il repose sur un mécanisme particulièrement attractif : les primo accédants bénéficieront d’un prêt déduit de tout frais financiers grâce à un taux d’intérêt nul.

Les conditions d’attribution de ce prêt sont toutefois extrêmement encadrées afin de ne bénéficier qu’aux ménages disposant de revenus modestes.

Voici un rappel des conditions essentielles à respecter afin de profiter de ce type de financement :

°Ce prêt est soumis à des plafonds de ressources qui varient en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l’achat immobilier.

°Il est nécessaire que le bien financé par le prêt à taux zéro soit votre résidence principale.

°L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours de ces deux dernières années.

°L’achat d’un logement neuf aussi bien que l’achat d’un logement ancien sont compatibles avec un prêt à taux zéro mais ce dernier subit une légère décote par rapport aux montants accordés pour les logements neufs.

°Le logement ancien doit respecter des normes minimales de surface et d’habitabilité.

°Le prêt à 0 % ne peut pas constituer l’unique source de financement de votre projet puisqu’il ne peut excéder 20% du coût de l’opération immobilière et ne peut dépasser 50% de l’ensemble de vos emprunts pour ce logement exclusivement. Il peut donc se cumuler avec tout autre prêt.

Vous remboursez le prêt à 0 % par mensualités constantes pendant une durée de 6 à 22 ans en fonction de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement est courte.

La loi de finances pour 2010 apporte deux nouveautés concernant le prêt à taux zéro.

Disposition transitoire, dans le cadre du plan de relance, le prêt à taux zéro était appelé à disparaître le 31 décembre 2009. La loi de finances pour 2010 proroge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2012.

En janvier 2009, son montant avait été doublé pour les ménages se portant acquéreurs d’un logement neuf. Censé prendre fin le 31 décembre 2009, le doublement du prêt à taux zéro est reconduit jusqu’au 1 juillet 2010.