C’est visiblement au tour du logement d’en faire les frais, le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo a relancé cette semaine l’idée de mettre en place un bonus malus écologique lors de la vente d’un logement. Celui-ci serait donc déterminé en fonction de son efficacité énergétique.

Pour le ministre, ce bonus malus se mettrait en Å“uvre par le biais d’une exonération des droits de mutation pour un logement doté d’une très importante efficacité thermique. En revanche, un logement « Ã©nergivore » serait pénalisé. La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a indiquée qu’elle n’était pas d’accord avec une telle mesure, et cela pour trois raisons. Primo, « les droits de mutation étant à la charge de l’acquéreur, cette mesure n’aurait aucun caractère incitatif pour les vendeurs » ; par ailleurs, la mesure « […] présenterait, de surcroît, un caractère inflationniste : en effet, les vendeurs ne manqueraient pas de majorer leurs prix de vente en cas de logements énergétiquement performants ». Aussi, « s’agissant des logements mal classés, les acquéreurs seraient contraints de verser des droits de mutation majorés et verraient alors leur capacité financière minorée d’une somme qu’ils ne pourraient plus consacrer à leur rénovation ».

Solliciter encore davantage les acheteurs à mettre en œuvre des travaux consacrés à l’amélioration de la performance énergétique du logement serait bien moins contraignant, souligne la Fédération.