
jeudi 27 août 2009

Afin d’encourager le marché du neuf, le Gouvernement a coopté plusieurs mesures, avec notamment le nouveau dispositif d’investissement locatif Scellier, la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts (logements écologiques) et le doublement du prêt à taux zéro (PTZ).
Sauf décision contraire des pouvoirs publics, l’ensemble de ses dispositifs devraient prendre fin le 31 décembre 2009 : il ne reste donc plus que cinq mois pour en bénéficier. Piqûre de rappel : le doublement PTZ permet d’acheter un logement en vente en l’état futur d’achèvement, un terrain pour y faire construire une maison ou une maison individuelle neuve. Le logement ne doit cependant pas être vacant dans le délai d’un an après son acquisition. Pour en bénéficier, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédent la demande, le PTZ étant réservé aux primo-accédants. Condition qui, toutefois, n’intervient pas pour les titulaires d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession, les bénéficiaires d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ou encore les victimes d’une catastrophe naturelle indemnisée ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive leur résidence principale.
Des plafonds de revenus des emprunteurs, majorés de ceux des personnes qui occuperont le logement financé par le PTZ, ont été mis en place en fonction des zones géographiques.

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