Nous ne disposons d’aucun chiffre officiel pour le moment, ni même d’études car le dispositif est trop récent mais les professionnels sont unanimes et cela mérite bien que l’on en parle. Le dispositif Scellier fonctionne et revigore les ventes depuis sa mise en place. Le gouvernement semble avoir trouvé le moyen de rendre le sourire au secteur…aux promoteurs en tout cas !

Rappelons que ce dispositif de défiscalisation, lors de l’achat d’un logement locatif, permet à l’acquéreur de procéder à une remise d’impôts allant, dans le meilleurs des cas, jusqu’à 37% de la valeur du bien. Il s’agit dans la pratique, et à en croire les professionnels du secteur, d’une véritable réduction d’impôts et non plus, comme cela était le cas avec les dispositifs précédents, d’un dispositif sophistiqué d’amortissement sur les revenus fonciers.

Par ailleurs, ce dispositif est encadré par l’arrêté de zonage des villes, au contraire de l’ancien dispositif Robien, ce qui a pour effet de véritablement concentrer ce type investissement dans les zones qui en ont le plus besoin : les grandes villes et leurs périphéries.

Certains effets pervers se font néanmoins sentir et viennent nuancer ce constat par ailleurs encourageant.

Tout d’abord, le découpage zonal qui est parfois jugé inadapté et injuste. En effet, tout le monde aimerait se situer dans une zone éligible et donc bénéficier des avantages conférés. Ce découpage, datant de 2003, devrait se voir redéfinir au cours de ce mois d’avril et tenir davantage compte des réalités économiques et sociales de chaque ville.

De plus, la mise en place de ce énième dispositif est ressentie par certains comme un simple coup d’épée dans l’eau pour l’instant. Ces derniers invoquent un simple changement de nom, masquant des prix toujours trop élevés dans bon nombre de villes françaises.

Enfin, ce dispositif vient en quelque sorte court-circuiter d’autres mesures déjà existantes telles que les avantages fiscaux proposés aux investisseurs en logement meublé professionnel et non professionnel (LMP et LMNP). On assiste en effet à à la fuite des investisseurs des investisseurs dans ce type de bien au profit du dispositif Scellier puisque ce dernier est devenu beaucoup plus profitable.

C’est d’ailleurs à ce titre qu’un amendement à la loi des finances a été déposé en mars 2009 afin rendre les conditions du dispositif Scellier éligibles aux LMP et LMNP.