
mercredi 22 juillet 2009

Avantageuse fiscalement et facile à comprendre, la loi Scellier fait des émules. Pas moins de trois dispositifs fiscaux imitent désormais cette dernière, avec des mécanismes plus ou moins proches.
Le statut de loueur en meublé non professionnel est ainsi encadré par la loi Bouvard : comme la Scellier, elle instaure un mécanisme de réduction d’impôt. Par ailleurs, la loi Jégo officie pour la réduction d’impôt dans les DOM-TOM, et le Scellier social vient dorénavant concurrencer la loi Borloo, directement menacé de disparition. Ainsi, la loi Jégo (loi Scellier DOM-TOM) favorise une réduction d’impôt fixée à 40 % du montant d’acquisition pour les logements acquis avant le 31 décembre 2009, réduction d’impôt qui passera à 35 % pour les investissements réalisés entre janvier 2012 et décembre 2013. Pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017, date à laquelle prendra fin le dispositif Scellier DOM-TOM, la réduction d’impôt sera une fois encore décidée à 35 %, mais avec une obligation de location de 12 ans (contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013). La loi Bouvard (loi Scellier LMNP) accorde pour sa part à chaque investisseur la possibilité d’investir dans les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classés, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées, pour de cette façon profiter d’une réduction d’impôt de l’ordre de 25 % du prix de revient du logement (plafonné à 300 000 euros).
Un particulier ayant investi en loi Scellier peut en outre choisir la variante sociale du dispositif (Scellier social). Ce dernier permet de bénéficier d’avantages fiscaux additionnels par rapport au dispositif Scellier d’origine : une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers et une prorogation de 6 ans de la réduction d’impôt à raison de 2 % par an, (donc 12 % de réduction d’impôt complémentaire au total, soit 37 % sur 15 ans).

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