Afin de lutter contre le saturnisme, le gouvernement a mis en place un dispositif qui prévoit l’établissement d’un diagnostic de plomb dans le cadre d’une location meublée ou non meublée.

Cette nouvelle réglementation s’applique au logement construit avant le 1^er janvier 1949 et concerne les revêtements et les peintures.

Le ministère de la santé prévoit que les propriétaires bailleurs devront « annexer un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) à tout nouveau contrat de location » et devra être fait par « un diagnostiqueur certifié, assuré pour son activité et indépendant ».

C’est un technicien spécialisé, accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) qui doit ainsi réaliser cette inspection du plomb.

Si le diagnostic s’avère positif, le propriétaire bailleur devra obligatoirement informer les locataires ainsi que toute personne susceptible de réaliser des travaux dans le logement concerné.

Dans le cas contraire et en cas d’omission d’information, le bailleur pourra être déclaré pénalement responsable des dommages éventuellement causés.